protection des données
& politique de confidentialité

Article 1 : Collecte des données

 

Soucieuse de respecter les données personnelles de chacun, je m'engage à ce que la collecte des informations effectuées à partir du site lesliepalant.com soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site du CNIL.

Les informations recueillies via le formulaire de contact (prénom, nom, e-mail, téléphone, ville, code postal) sont enregistrées dans un fichier à des fins professionnelles liées uniquement aux services proposés, notamment afin de permettre la prise de contact et le suivi des dossiers. Ces données sont conservées pour une durée de 2 ans.

Pendant cette période, je mets en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Aucune de ces données ne sera cédées, vendues ou utilisées à des fins commerciales.

Si vous êtes client, je suis par ailleurs dans l'obligation administrative et comptable de conserver les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale et détails de facturation.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter : palantleslie@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL. Je vous invite néanmoins à me contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL afin de tenter ensemble et à l'amiable de régler votre problème. 

Article 2 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7 jours sur 7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance ou de mise à jour. En cas de défaillance, panne, interruption ou modification des services, le site lesliepalant.com ne saurait être tenu responsable.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 : Cookies et traitement des données en lien avec Google Analytics

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.

 

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited. Si l’organe responsable du traitement des données recueillies par ce site est basé hors de l’Espace économique européen et de la Suisse, alors le traitement des données associées à Google Analytics sera effectué par Google LLC (dont le siège est aux États-Unis). 

 

Google Analytics utilise des cookies pour permettre l’analyse de l’utilisation du site par ce dernier. Les informations générées par le cookie (y compris l’adresse IP tronquée) sur l’utilisation du site web sont généralement transmises à et stockées par Google. Au nom de l’opérateur du site, Google utilisera les informations collectées pour évaluer l’utilisation du site, compiler des rapports sur l’activité du site et fournir d’autres services liés au site web et à internet à l’opérateur du site. L’intérêt légitime dans le traitement des données se trouve dans l'optimisation de ce site, l’analyse de l’utilisation du site et l'adaptation du contenu. 

 

Les données envoyées et couplées aux cookies de Google Analytics, comme l'ID de l’utilisateur ou les ID publicitaires, seront automatiquement effacés après 50 mois. La suppression des données qui ont atteint la date limite de conservation est effectuée automatiquement une fois par mois.

Pour plus d’informations sur le traitement et l’utilisation des données par Google, les paramétrages et les possibilités de désactivation, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google ainsi que les paramètres de Google Ads.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies, pour tout type de navigateur, je vous invite à cliquer ici.

Article 4 : Protection des entrées du formulaire de contact

J'utilise le service reCAPTCHA de Google LLC (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur ce site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l'envoi de l'adresse IP et éventuellement d'autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l'Union européenne - ou dans d'autres États qui font partie de l'accord sur l'Espace économique européen - et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l'exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L'adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Politique de confidentialité de Google. Pour plus d'informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous ici


En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, séquences vidéo, sons, ainsi que tous les contenus et applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site lesliepalant.com sans autorisation est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la micro-entreprise de Leslie Palant EI ci-après dénommé "le Prestataire" d'une part, et les personnes physiques ou morales, majeures et/ou juridiques souhaitant bénéficier de mes services ci-après dénommés "le Client" d'autre part.

Elles s'appliquent à toutes les prestation de services proposés entre les partis sur mon site internet www.lesliepalant.com dénommé ci-après "le Site".

 

Elles prévalent sur toutes les conditions générales et/ou tout autre document émanant du Client, quels qu'en soient les termes. Ainsi, toute prestation commandée au Prestataire implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales, excepté si le Prestataire a accepté de manière expresse d'inclure des clauses particulières avant la date de la prestation.

Article 1 : Nature des prestations

Le Prestataire propose des prestations de conseils et services spécialisés en comportement félin tels qu'énoncés sur la page du Site : "Dans quel cas me consulter?", à savoir : bilan comportemental d'intervention ou de prévention et ateliers pédagogiques. Ces prestations peuvent être réalisées au domicile du Client ou à distance via un logiciel de visioconférence en ligne. 

Article 2 : Tarifs et modalités de paiement

Le tarif des prestations indiqués sur la page du Site "Tarifs et Zone d'intervention" correspondent au prix en euros et ne sont pas soumis à la TVA intracommunautaire (art. 293B du CGI). Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs.

En fonction de la nature et du montant de la prestation, le Prestataire est libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité de la prestation au moment de la réservation ou lors de la réception de la facture. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, par chèque ou en espèces le jour de la prestation.

Il est à noter qu'en cas d'annulation moins de 72 heures avant la date du rdv, un versement d'un montant représentant 50% du tarif de la prestation sera dû par le Client.

En cas de défaut de paiement total ou partiel de la prestation à la date convenue sur la facture, le Client devra verser au Prestataire une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d'intérêt général et calculée sur le montant toutes taxes comprises de la somme restant due. Cette pénalité court à compter de la date d'échéance indiquée sur la facture sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. 

En cas de non-respect des conditions de paiement telles que décrites ci-dessus, le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de suspendre la prestation.

Article 3 : Délai et droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réservation de la prestation. Le droit de rétractation ne s'applique qu'à condition que le Client n'ait pas fait usage des service réservés et que la prestation démarre plus de quatorze jours après la réservation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra adresser, avant l'expiration du délai de quatorze jours, une déclaration écrite par voie postale à l'adresse suivante : Leslie Palant EI, 24 rue de Commelles, 60560 Orry-la-Ville ; ou via le formulaire de contact du Site.

En cas de rétractation dans le délai de quatorze jours, les sommes éventuellement perçues seront intégralement remboursées. En cas d'annulation hors de ce délai, ou en cas de retard du Client le jour de la prestation ne permettant pas la réalisation du service, le coût total de la prestation sera dû, ou le rendez-vous éventuellement reporté sous réserve des disponibilités du Prestataire.

En cas d'annulation de la prestation par le Prestataire, toute sommes versée par le Client sera intégralement restituée. Aucune compensation ou demande de dommages et intérêts ne saurait être formulée à l'encontre du Prestataire.

Article 4 : Responsabilité et réalisation des prestations

Conformément à la règlementation, le Prestataire dispose du Certificat de Capacité nécessaire à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie (ACACED). Le Prestataire atteste par ailleurs avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle pour les dommages qui pourraient survenir pendant la prestation (objets cassés ou endommagés, blessure, etc.). Le Client reste responsable de tous les dommages causés par son animal durant la durée de la prestation.

 

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser la prestation dans les délais annoncés. Les obligations du Prestataire restent des obligations de moyens, et non de résultats. En effet, ces derniers sont directement liés à la bonne mise en place des recommandations dispensés par le Prestataire, mais aussi à l'individualité de chaque chat, être vivant dont les réactions ne peuvent par définition être prévisibles. Quelle que soit l'évolution de la situation ou des problématiques rencontrées, le Prestataire ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable.

Les recommandations dispensées par le Prestataire sont personnalisées et adaptées à chaque Client en fonction de son animal et de sa situation. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées par des tiers et s'appliquer de manière générale.

 

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente et d'utilisation découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil.  

Article 5 : Droit applicable

En cas de litige, le Prestataire s'engage à toujours privilégier un accord à l'amiable.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux compétent

En vigueur depuis le  01/07/2022

mentions légales

Siège social

Leslie Palant EI

24 rue de Commelles

60560 Orry-la-Ville

Contact

E-mail : palantleslie@gmail.com

Immatriculation

SIRET n°753 923 259 00026

Auto-entreprise immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements des Hauts-de-France, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Beauvais

Editeur et directeur de la publication

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