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Siège social
Leslie Palant EI
rue du Général Leclerc
60250 Mouy
Contact
E-mail : palantleslie@gmail.com
Immatriculation
SIRET n°753 923 259 00026
Entreprise individuelle immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements des Hauts-de-France, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Beauvais
Editeur et directeur de la publication
Leslie Palant
Hébergeur
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Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034
Protection des données
& Politique de confidentialité
Article 1 : Collecte des données
Soucieuse de respecter les données personnelles de chacun, je m'engage à ce que la collecte des informations effectuées à partir du site lesliepalant.com soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site du CNIL.
Les informations recueillies via le formulaire de contact (prénom, nom, e-mail, téléphone, ville, code postal) sont enregistrées dans un fichier à des fins professionnelles liées uniquement aux services proposés, notamment afin de permettre la prise de contact et le suivi des dossiers. Ces données sont conservées pour une durée de 2 ans.
Pendant cette période, je mets en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Aucune de ces données ne sera cédées, vendues ou utilisées à des fins commerciales.
Si vous êtes client, je suis par ailleurs dans l'obligation administrative et comptable de conserver les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale et détails de facturation.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter : palantleslie@gmail.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL. Je vous invite néanmoins à me contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL afin de tenter ensemble et à l'amiable de régler votre problème.
Article 2 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7 jours sur 7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance ou de mise à jour. En cas de défaillance, panne, interruption ou modification des services, le site lesliepalant.com ne saurait être tenu responsable.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 : Cookies et traitement des données en lien avec Google Analytics
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.
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Les données envoyées et couplées aux cookies de Google Analytics, comme l'ID de l’utilisateur ou les ID publicitaires, seront automatiquement effacés après 50 mois. La suppression des données qui ont atteint la date limite de conservation est effectuée automatiquement une fois par mois.
Pour plus d’informations sur le traitement et l’utilisation des données par Google, les paramétrages et les possibilités de désactivation, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google ainsi que les paramètres de Google Ads.
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Article 4 : Protection des entrées du formulaire de contact
J'utilise le service reCAPTCHA de Google LLC (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur ce site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l'envoi de l'adresse IP et éventuellement d'autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l'Union européenne - ou dans d'autres États qui font partie de l'accord sur l'Espace économique européen - et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l'exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L'adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Politique de confidentialité de Google. Pour plus d'informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous ici.
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, séquences vidéo, sons, ainsi que tous les contenus et applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site lesliepalant.com sans autorisation est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l'entreprise individuelle de Leslie Palant ci-après dénommé "le Prestataire" d'une part, et les personnes physiques ou morales, majeures et/ou juridiques souhaitant bénéficier de mes services et produits ci-après dénommés "le Client" d'autre part.
Elles s'appliquent à toutes les prestation de services et produits proposés entre les parties sur mon site internet www.lesliepalant.com dénommé ci-après "le Site".
Elles prévalent sur toutes les conditions générales et/ou tout autre document émanant du Client, quels qu'en soient les termes. Ainsi, toute prestation ou produit commandé au Prestataire implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales, excepté si le Prestataire a accepté de manière expresse d'inclure des clauses particulières avant la date de la prestation.
Toute prise de rendez-vous ou achat sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 : Nature des prestations et produits
Le Prestataire propose des prestations de conseils et services spécialisés en comportement félin tels qu'énoncés sur la page du Site : "Dans quel cas me consulter?", à savoir : bilan comportemental d'intervention ou de prévention, mais aussi des formations et accompagnements professionnels. Ces prestations peuvent être réalisées au domicile du Client ou à distance via un logiciel de visioconférence en ligne.
Le Prestataire propose également à la vente des guides au format numérique comprenant des informations et conseils sur le chat.
Article 2 : Tarifs et modalités de paiement
Le tarif des prestations indiquées sur le Site correspondent au prix en euros et ne sont pas soumis à la TVA intracommunautaire (art. 293B du CGI). Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de la réservation.
Consultations, formations et accompagnements professionnels
En fonction de la nature et du montant de la prestation, le Prestataire est libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité de la prestation au moment de la réservation ou lors de la réception de la facture. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou en espèces le jour de la prestation.
En cas de défaut de paiement total ou partiel à la date d’échéance figurant sur la facture, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable.
Le taux applicable correspond au taux d’intérêt légal en vigueur, appliqué au montant restant dû.
En cas de non-respect des conditions de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation.
Vente de fichiers numériques
Toute commande de fichier numérique sur le Site suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Le paiement s'effectue directement en ligne par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la commande.Les fichiers numériques sont accessibles après validation du paiement.
Article 3 : Annulation ou report de rendez-vous
Consultations, formations et accompagnements professionnels
Les prestations sont réalisées sur rendez-vous fixé à une date et une heure déterminées entre le Prestataire et le Client.
Toute prise de rendez-vous constitue un engagement ferme et définitif du Client.
Annulation
Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit (email ou SMS) et reçue par le Prestataire au minimum soixante-douze (72) heures avant l’horaire prévu du rendez-vous.
En cas d’annulation intervenant moins de soixante-douze (72) heures avant le rendez-vous, le montant total de la consultation demeure intégralement dû.
Report
Toute demande de report doit être formulée par écrit (email ou SMS) et reçue par le Prestataire au minimum soixante-douze (72) heures avant l’horaire prévu du rendez-vous.
Toute demande de report reçue dans ce délai ne donne lieu à aucun frais supplémentaire, sous réserve des disponibilités du Prestataire.
En cas de demande de report reçue moins de soixante-douze (72) heures avant le rendez-vous, la prestation est considérée comme annulée et demeure intégralement due.
Consultations à domicile
Pour les consultations à domicile, si l’annulation ou la demande de report intervient trop tardivement pour permettre au Prestataire d’éviter son déplacement, les frais de déplacement prévus sont intégralement dus en sus du coût de la consultation.
Annulation du fait du Prestataire
En cas d’annulation du fait du Prestataire, les sommes éventuellement versées par le Client seront intégralement remboursées. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
Vente de fichiers numériques
Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les service de fourniture de contenu numérique, vous acceptez expressément que la fourniture du fichier numérique commence dès la validation de la commande. La vente est donc considérée comme ferme et définitive et ne pourra donner lieu à un échange, à un remboursement ou à l'exercice du droit de rétractation.
Article 4 : Responsabilité et réalisation des prestations
Conformément à la règlementation, le Prestataire dispose du Certificat de Capacité nécessaire à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie (ACACED). Le Prestataire atteste par ailleurs avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle pour les dommages qui pourraient survenir pendant la prestation (objets cassés ou endommagés, blessure, etc.). Le Client reste responsable de tous les dommages causés par son animal durant la durée de la prestation.
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser la prestation dans les délais annoncés. Les obligations du Prestataire restent des obligations de moyens, et non de résultats. En effet, ces derniers sont directement liés à la bonne mise en place des recommandations dispensées par le Prestataire, mais aussi à l'individualité de chaque chat, être vivant dont les réactions ne peuvent par définition être prévisibles. Quelle que soit l'évolution de la situation ou des problématiques rencontrées, le Prestataire ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable.
Les recommandations dispensées par le Prestataire sont personnalisées et adaptées à chaque Client en fonction de son animal et de sa situation. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées par des tiers et s'appliquer de manière générale.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente et d'utilisation découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil.
Article 6 : Propriété intellectuelle des fichiers numériques
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, les fichiers numériques achetés sur le Site sont réservés à un usage privé. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle à d'autres fins que son utilisation est strictement interdite et sera considérée comme une violation du droit d'auteur passable de poursuites pénales. Toute revente, échange ou transfert du fichier numérique à un tiers est strictement interdite. Vous vous engagez à garder confidentiel le lien de téléchargement transmis à l'issue de votre commande et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
Article 7 : Droit applicable
En cas de litige, le Prestataire s'engage à toujours privilégier un accord à l'amiable.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux compétents.
En vigueur depuis le 01/07/2021